La mise à la disposition données pseudonymisées du data warehouse.

Groupe cible: institutions scientifiques, associations professionnelles, autres personnes morales de droit privé et de personnes physiques

Coût: Un coût est facturé qui concerne les prestations effectives pour a) l’analyse fonctionnelle de la demande, b) la gestion du dossier (y compris la procédure d’obtention d’autorisation du Comité sectoriel et le dossier unique eHealth), c) la constitution de l’ensemble de données, d) la gestion des utilisateurs et des accès et e) l’espace de stockage des données. Le coût ne porte nullement sur les données proprement dites. 

Rien n’est facturé pour la mise à la disposition d’autorités et d’institutions fédérales, communautaires et régionales, de données pseudonymisées du Data Warehouse.

L’opérationnalisation, chez les acteurs de soins, d’une nouvelle collecte de données pseudonymisées

Groupe cible: autorités et institutions communautaires et régionales ainsi que pour les personnes morales de droit privé (par exemple pour remplir des obligations légales comme la demande de remboursement d’un médicament ou le suivi du remboursement d’un médicament).

Coût: Un coût est facturé qui concerne les prestations effectives pour a) l’analyse fonctionnelle de la demande, b) la gestion du dossier (y compris la procédure d’obtention d’autorisation du Comité sectoriel et le dossier unique eHealth), c) la composition technique du formulaire d’enregistrement dans le catalogue numérisé centralisé, d) le soutien aux fournisseurs de données, e) la gestion des utilisateurs et des accès, f) les spécifications du système de contrôle de la qualité, g) la constitution de l’ensemble de données, h) l’élaboration technique des rapports de feed-back et i) l’espace de stockage des données. Le coût ne porte nullement sur les données proprement dites. 

Aucun montant n’est facturé pour l’opérationnalisation, chez les acteurs de soins, d’une nouvelle collecte de données pseudonymisées pour les autorités et les institutions fédérales. Ces projets sont en effet menés dans le cadre du budget annuel affecté à la plate-forme Healthdata et à charge des frais d’administration de l’INAMI. Le groupe de pilotage de la plate-forme Healthdata se charge de classer ces projets par ordre de priorité en tenant compte de ce budget.

Lors du démarrage d’une collaboration, la plate-forme Healthdata établira toujours une description détaillée du projet (incl. les tâches, les rôles et les responsabilités de tous les acteurs) et une estimation des coûts et demandera l’accord explicite du commanditaire.

L’analyse, l’interprétation et rédaction du rapport

Le gestionnaire de registre ou un tiers désigné par le commanditaire se charge toujours lui-même de l’analyse, de l’interprétation et du rapport en ce qui concerne les données pseudonymisées mises à disposition. Le demandeur peut faire appel à un collaborateur de la plate-forme Healthdata pour une introduction à l’analyse des données, à concurrence d’un nombre convenu de journées de travail.

Application

Démarrer içi les services de healthdata.be.

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