Rôle et responsabilités

Le Groupe de Direction de la plate-forme Healthdata.be a entre autres pour mission:

• De veiller au respect par la plate-forme Healthdata.be des principes et des actions décrits dans le Plan d’action eSanté 2013-2018;
• De fixer des procédures et des critères pour le démarrage des nouveaux Registres et pour la poursuite des Registres existants;
• D’évaluer la recevabilité et la priorité des nouveaux projets proposés qui peuvent être exécutés par la plate-forme Healthdata.be;
• De veiller au respect des résultats de la Small Cell Risk Analysis pour chaque projet mené par la plate-forme Healthdata.be ;
• D’établir des Service Level Objectives;
• D’établir une liste de contrôle permettant de suivre les Service Level Objectives;
• D’approuver un projet de budget et un compte annuel des recettes et des dépenses.

Lorsqu’il détermine des procédures et des critères, et évalue la recevabilité et la priorité des nouveaux projets proposés, le Groupe de Direction doit viser une réduction maximale de la charge d’enregistrement pour les acteurs de soins.

Composition

Le Comité de pilotage est présidé par un fonctionnaire dirigeant n’ayant pas voix délibérative (Ri De Ridder) et compte 13 membres ayant voix délibérative, dont :

• quatre médecins désignés par les représentants des dispensateurs de soins au sein du Comité de l’assurance soins de santé (De Nutte Hilde, De Plaen Pierre, Vanpottelbergh Herwig, Kelchtermans Paul),
• deux médecins proposés par l’Académie royale de Médecine de Belgique (Cosyns Paul, Meunier Françoise),
• trois membres proposés par le Groupe de travail « Architecture » du Comité de concertation avec les utilisateurs de la plateforme eHealth, tous experts en informatique médicale (Bellon Erwin, Vandenberghe André, Fiers Tom),
• deux médecins proposés par les organismes assureurs (Berkein Philip, Callens Michael)
• deux membres proposés par les associations représentatives des patients (Heijlen Roel, Fierens Micky).

Les membres suivants ont été désignés en tant que membre suppléant ayant voix délibérative : De Moor Georges, Vollemaere Paul, Geboers Marc, Van Pottelbergh Gijs, Himpens Bernard, Englert Yvon, Siau Alexandre, Pirsoul Bernadette et Plessers Maarten.

Les membres suivants participent, en tant qu’expert n’ayant pas voix délibérative, aux réunions du Comité de pilotage :

• un membre proposé par la plateforme eHealth (Robben Frank),
• un membre proposé par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Marly Nick),
• un membre proposé par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Decoster Christiaan),
• un membre proposé par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (Devriese Stephan),
• un membre proposé par le Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (Mahy Didier),
• la personne chargée de la direction journalière de la plateforme healthdata (Johan van Bussel).
• À leur demande, les Communautés et les Régions proposent chaque fois un membre. Actuellement, seule la Communauté flamande a désigné un représentant : Hendrickx Erik.

Les membres suivants ont été désignés en tant qu’expert suppléant n’ayant pas voix délibérative : Duvillier Thibaut, Meeus Pascal, Kips Jan, Mertens Ingrid et De Kind Herwin.

La fréquence des réunions est bimestrielle, chaque fois le premier vendredi du mois en question.

L’équipe healthdata.be est responsable du secrétariat du Comité de pilotage.

A lire aussi

• Les organes de gestion et de contrôle de la plate-forme Healthdata