Le Comité de pilotage de la plate-forme healthdata

Le Comité de pilotage de la plate-forme healthdata: Ce comité est prioritairement responsable du respect par la plateforme Healthdata des principes et actions décrits dans le Plan d’actions e-Santé 2013-2018. Il est notamment responsable de déterminer les procédures et critères nécessaires à la création de nouveaux registres et au maintien des registres existants (voir plus loin). En outre, ce comité établit des Objectifs de Niveau de Service (SLA) pour les utilisateurs des services Healthdata. Le comité doit également approuver le projet de budget ainsi que les comptes annuels.

Le Comité de pilotage est constitué de 13 membres votants, parmi lesquels 8 médecins, 3 experts en informatique médicale et 2 représentants d’associations de patients. Des experts non votants de l’INAMI, de la plateforme eHealth, du SPF Santé publique et du KCE participent aux réunions du Comité. Le Comité se réunit au moins tous les deux mois.

Clicquer ici pour plus d'information concernant le rôle, les responsabilités et la composition du comité de pilotage de la plateforme healthdata.be.

Le Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé (Commission vie privée veille)

Ce Comité est compétente pour :

• veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel relatives à la santé et formuler des recommandations en la matière;
• émettre des avis concernant la sécurité de l'information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé ;
• accorder des autorisations pour des communications de données à caractère personnel relatives à la santé ;
• traiter des plaintes et trancher des litiges concernant des infractions à la sécurité de l'information lors du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé ;
• effectuer certaines enquêtes.

Pour chaque nouveau projet par la plateforme healthdata, une demande d'autorisation est fait au Comité sectoriel sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé.

Consultez ici les délibérations du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé concernant healtdata.be.

Le Comité sectoriel du Registre national (Commission vie privée)

Ce Comité est compétent pour :

• donner accès aux données d’informations du registre national ;
• autoriser l’utilisation du numéro du registre national ;
• donner accès aux données d’informations concernant les étrangers inscrits dans le registre d’attente ;
• donner accès aux données d’informations du registre des cartes d’identité ;
• donner accès aux données d’informations du registre des cartes d' étranger.

Voor de generieke healthdata architectuur tot mededeling van persoonsgegevens uit het Rijksregister wordt een machtigingsaanvraag bij dit comité ingediend.

Le Groupe de travail Architecture de la plate-forme eHealth

L’architecture de base pour la collecte des données ainsi que toute modification qui y serait apportée sont présentées au Groupe de travail Architecture du Comité de concertation des Utilisateurs de la plateforme eHealth. En date du 12 décembre 2014, ce groupe de travail a donné un avis positif sur l’architecture de base du projet Healthdata.

Le Comité d’accompagnement interne de healthdata.be

Healthdata.be transmet un rapport mensuel à la direction de l’ISP, laquelle joue le rôle de Commission d’experts interne. Cette Commission d’experts interne assure le suivi du planning, de la progression, du budget, des risques et des obstacles. Les demandes de modifications (jusqu’à un certain niveau d’impact) et les priorités (p. ex. les ordres de migration des registres) sont également décidées à ce niveau.

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Liens utiles

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• Le Comité sectoriel du Registre national (Commission vie privée)