Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé publique : « À terme, tous les registres comportant des données de santé seront réunis au sein d’une même plateforme internet. À l’avenir, l’enregistrement des données de santé se fera donc de manière identique, quel que soit le sujet concerné. Et l’enregistrement des données sera bien plus simple pour les prestataires de soins et les chercheurs. Les pouvoirs publics disposeront qui plus est de données plus qualitatives pour mener une politique de santé reposant sur des faits avérés».

Healthdata.be en bref

Développée par l’ISP et financée par l’INAMI, la plateforme Healthdata.be offre de nouvelles perspectives en matière d’e-Santé, en facilitant l’enregistrement et la conservation des données de santé fournies par divers prestataires de soins. À terme, Healthdata.be permettra également d’améliorer la qualité de la recherche en matière de santé.

Conformément aux termes de l’accord passé entre l’INAMI et l’ISP, ces données pourront uniquement être communiquées à des chercheurs dûment autorisés et ce, sous réserve de conditions très strictes. Cet accord s’inscrit en droite ligne avec le Plan d’action e-Santé 2013-2018, et avec les priorités politiques de la ministre de la Santé, Maggie De Block.

La genèse du projet Healthdata.be

En 2006, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) avait dressé l’inventaire de près de 50 bases de données de santé. À l’époque, celles-ci étaient répertoriées au sein d’un seul et même rapport, consultable par la communauté scientifique sur le site internet du KCE. L’objectif était alors de fournir aux chercheurs un accès rapide aux informations nécessaires à leurs recherches dans les domaines de la santé publique, des soins de santé et de l’épidémiologie.

En unissant leurs forces dans le cadre d’un nouveau projet d’inventorisation, le KCE et l’ISP sont ensuite parvenus à répertorier plus de 150 bases de données relatives à la santé. Disponible sur le site Healthstat.be, l’inventaire offre une description de chaque base de données, de ses principaux objectifs, des spécialités médicales concernées, du type d’informations qu’elles comportent (par exemple, données de facturation ou données cliniques) et de la manière dont ces informations ont été collectées.

Dynamiser la recherche

En Belgique, le secteur des soins de santé compte de nombreux acteurs, et chacun d’entre eux applique ses propres méthodes de travail pour la collecte et l’enregistrement des données de santé. Ceci se traduit par une grande hétérogénéité des données collectées, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. La plateforme Healthdata.be permet de standardiser et d’homogénéiser l’enregistrement et la conservation des données de santé, tout en garantissant une confidentialité absolue lors de leur diffusion à des fins de recherche.

En offrant une solution concrète au problème de l’éparpillement des données dans différents registres de santé, le projet Healthdata.be contribue donc largement au déploiement d’une infrastructure-système dédiée à la recherche en Belgique.

Respect de la vie privée garanti

Les données collectées pourront uniquement être communiquées à des chercheurs dûment autorisés et à des médecins chargés de la surveillance de certaines maladies, en vue d’améliorer la qualité et la gestion des secteurs de la santé et des soins de santé. Elles seront donc uniquement transmises à des fins de recherche scientifique, de suivi sanitaire et d’approfondissement continu des connaissances. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers dans un but autre que la recherche ou la protection de la santé publique. À titre d’exemple, elles ne seront jamais transmises à un employeur potentiel dans le cadre d’une procédure de recrutement, à une banque pour l’obtention d’un prêt ou à une compagnie d’assurances pour l’octroi d’une police.

Les données de santé seront en outre systématiquement agrégées et codées avant d’être mises à disposition des chercheurs. En d’autres termes, seules les données nécessaires à la recherche seront diffusées et les informations permettant d’identifier formellement les patients sous-jacents seront toujours codées.

Organes de surveillance

Le projet Healthdata.be est soumis au contrôle de divers organes de gestion et de surveillance. Tous les projets doivent préalablement être soumis et approuvés par :

Le Comité de pilotage de la plateforme Healthdata pour veiller au respect, par la plateforme, des principes et actions décrits dans le Plan d’action e-Santé 2013-2018. Ce comité évalue également la recevabilité des nouveaux projets proposés et détermine leur ordre de priorité. Le Comité de pilotage est constitué de 13 membres votants, parmi lesquels 8 médecins, 3 experts en informatique médicale et 2 représentants d’associations de patients ;

Le Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la santé (Commission vie privée) pour l’octroi de l’accès aux données médicales et pour veiller au respect des objectifs qui sous-tendent la plateforme Healthdata.be et son architecture globale ;

Le Comité sectoriel du Registre national (Commission vie privée) pour l’accès aux informations du Registre national et pour la validation de l’architecture globale de la plateforme Healthdata.be.

Mise en œuvre pratique du projet

Les prestataires de soins seront progressivement invités à transmettre leurs données à la plateforme Healthdata.be, conformément au calendrier pluriannuel préalablement établi. Il leur suffira pour ce faire d’installer une application informatique gratuite et entièrement sécurisée grâce à un système de cryptage des données.

Concrètement, la mise en œuvre du projet Healthdata.be concernera en premier lieu le Registre belge des maladies neuromusculaires, le Registre central des maladies rares, le Registre belge de la mucoviscidose et le Projet de surveillance des cas sévères de grippe au travers d’un réseau sentinelle d’hôpitaux. Au total, durant une première phase étalée sur trois ans, la structure et l’architecture informatiques de 42 registres de l’ISP et de l’INAMI seront standardisées. À terme, Healthdata.be permettra donc d’améliorer la qualité de la recherche en matière de santé car la plateforme offrira aux chercheurs une image claire des données de santé disponibles dans notre pays.

Gains d’efficacité pour les prestataires de soins de santé

La plateforme Healthdata.be a été spécialement conçue pour permettre aux prestataires de soins de minimiser la charge administrative liée à l’enregistrement des données. Son fonctionnement repose sur des processus d’enregistrement qui se veulent les plus transparents et les plus efficaces possibles. En qualité de fournisseurs d’informations, les prestataires de soins recevront à intervalles réguliers des rapports analysant l’ensemble des données qu’ils ont préalablement fournies.

Contacts pour la presse

Service de presse de l’ISP: 02.642.54.20

Service de presse de l’INAMI: 02.739.72.06

Service de presse du KCE: 02.287.33.48